Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1. A propos de nous
La Société Barrette France SARL au capital de 1 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 933 408 (ci-après la « Société ») propose une site marchand en ligne de produits et d’accessoires capillaires.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, Barrette France et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BarretteTheBrand, barrettethebrand.co.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de Commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version des CGV en vigueur au moment de sa commande.
Les données enregistrées dans le système de gestion de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
La société Barrette France conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 3. Définitions
« Client » Désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site internet
« Commande » désigne toute commande passée par le Client en vue de recevoir les Produits proposés par le présent Site internet ;
"Conditions Générales de Vente" ou "CGV" désigne les présentes conditions générales de vente en ligne ;
"Site" désigne le présent Site internet, barrettethebrand.co ;
"Société" désigne la Société Barrette France, plus amplement désignée à l'article 1 des présentes
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du présent Site internet, barrettethebrand.co.
Article 4. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site barrettethebrand.co dans la limite des stocks disponibles. Barrette France se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par les fournisseurs.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 5. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Barrette France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la confirmation de la commande.
Article 6. Commande et modalités de paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement, Barrette France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par Barrette France comme nulle.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande, et à l’encaissement par Barrette France de l’intégralité du prix.
Barrette France s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé en plus tôt. En cas de paiement des produits indisponible, Barrette France remboursera le trop-perçu.
Barrette France propose à l’Acheteur de régler sa commande par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe Paiement prévue à cet effet.
Le site BarretteTheBrand.co utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Barrette France conserve la propriété intégrale des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.
Article 5. Livraison et tarifs
Les produits commandés sur le site barrettethebrand.co peuvent être livrés en Europe zone 1, 2 et 3. Deux modes de livraison sont proposés.
La livraison à domicile par Colissimo : la commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande.
La livraison en point relais par Mondial Relay : l’Acheteur devra sélectionner le point relais de son choix lors de la confirmation de sa commande.
Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Tout frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge du client.
Barrette France ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’Acheteur, ni en cas de retard de livraison des produits.
Article 6. Retours et rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf et non ouvert.
L’Acheteur devra contacter le service client de Barrette France afin de vérifier si les produits peuvent être retournés. Les produits dont l’ouverture et l’utilisation ne peuvent être vérifiées ne pourront pas être retournés.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits par le Vendeur.
Les frais de port de retour restent toujours à la charge de l’Acheteur.
Article 7. Garantie
Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Article 8. Responsabilité
Barrette France est une boutique de distribution de produits mais n’est pas un fabricant. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Acheteur résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site. En cas de réclamations l’Acheteur devra s’adresser au fabricant.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site barrettethebrand.co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Barrette France. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Loubna KHEIRI est propriétaire de la marque Barrette The Brand, laquelle est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il est interdit d’en faire un usage quelconque et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Barrette France. Loubna KHEIRI se réserve le droit de demander des dommages et intérêt en cas de contrefaçon et plus généralement en cas d’atteinte à ses droits de propriétés intellectuelles.
Article 10. Protection des données personnelles
Barrette France s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu’il sera amené à transmettre pour la gestion des commandes.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : hellobarrette@gmail.com
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris (France).